Plus souple, mieux ciblée, avec une rémunération plus attractive… Aujourd’hui, nous vous parlons de la réforme de la formation. En 2014, la notion de « parcours » a été introduite dans la formation professionnelle. Puis, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a voulu rendre plus souples et plus simples les modalités d’organisation.
Un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » : c’est ainsi que se définit maintenant la formation.
Que vous soyez à la recherche d’un contrat d’apprentissage dans le bâtiment, ou un employeur voulant faire évoluer ses salariés, cette réforme vous concerne !
Voici les grands points généraux de la réforme
Depuis le 1er janvier 2019, ce que l’on nommait le « plan de formation » est devenu le « plan de développement des compétences professionnelles ». Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?
- Il n’y a plus de distinction entre les actions d’adaptation au poste de travail et celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi.
- Le mode de financement a évolué.
Désormais, seules les entreprises employant moins de 50 salariés peuvent faire une demande de fonds mutualisés auprès de leur Opérateur de compétences pour financer leur plan de développement des compétences. Les structures de cinquante salariés et plus peuvent toujours effectuer un versement volontaire auprès de leur OPCO pour financer leurs actions de formation.
Voyons plus en détail les nouveautés offertes par la réforme :
Le compte personnel de formation a fait peau neuve.
C’est un droit destiné à tous les actifs et demandeurs d’emploi, permettant d’acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Au lieu d’être crédité en heures, il l’est désormais, en numéraire : chacun l’alimente chaque année, par l’activité professionnelle. Le CPF permet à chacun de se former tout au long de sa vie professionnelle jusqu’au départ à la retraite.
Et son accès s’est simplifié depuis le 21 novembre 2019, via le site internet MonCompteFormation.gouv.fr et son application mobile.
La naissance du dispositif Pro-A
C’est la « reconversion ou promotion par alternance », qui remplace le congé individuel de formation (CIF) pour favoriser l’évolution des salariés. Le salarié ou l’employeur peut faire appel à ce dispositif pour suivre une formation qualifiante.
Harmonisation des contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
Pour l’apprentissage, de nombreuses améliorations sont apportées dans la rémunération des apprentis, les modalités obligatoires – assouplissement de la limite d’âge, des dérogations aux durées de temps de travail…
Pour la professionnalisation, la durée maximale des contrats est rallongée jusqu’à 36 mois sous certaines conditions.
Une nouvelle aide de l’État pour l’apprentissage.
Suite à la loi « Avenir professionnelle, le dispositif d’aides au recrutement a été profondément réformé. À compter du 1er janvier 2019, la prime régionale à l’apprentissage, l’aide TPE jeune apprentis, l’aide au recrutement d’un 1er apprenti et le crédit d’impôt apprentissage ont été supprimés et remplacé par une aide unique à l’apprentissage.
Et une contribution pour les entreprises.
La CUFPA est créée : c’est la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui est prélevée à hauteur de 0,55 % de la masse salariale annuelle brute pour les entreprises de moins de 11 salariés, et de 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ; ainsi que la taxe d’apprentissage à hauteur de 0,68 %.
Un financement plus accessible.
Les Opérateurs de compétences (OPCO) ont remplacé les OPCA depuis le 1er janvier 2020, et ont été réorganisés par « filières économiques cohérentes ». À charge pour eux, entre autres missions, de développer et financer l’alternance, d’accompagner les PME dans leurs actions de formation et leur recrutement…
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022 c’est l’Ursaaf qui reçoit la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Cet organisme reverse ensuite les fonds collectés à la nouvelle agence : France compétences.
La réforme de la formation a donc pour objectifs, principalement, d’assouplir et de simplifier le recrutement des apprentis et les actions de formation professionnelle.
Dans le milieu du BTP en particulier, c’est un atout certain pour le recrutement, notamment en alternance. Et le nouveau dispositif Pro-A permet aux collaborateurs de monter en qualification et d’avoir de meilleures opportunités de carrière. N’hésitez pas à nous demander conseil !